Retour sur une procédure

Le procès qui s'est tenu en Cour d'appel de Toulouse le mardi 7 septembre 2009 est éclairant à bien des égards. Un veneur de l'Equipage de Grésigne y faisait appel du jugement rendu au Tribunal de police de Gaillac en juin 2008. M L., en tant que maître chien et meneur de la chasse ce jour du 3 novembre 2007 où eut lieu le second accident de chasse à courre au cerf au domicile de la famille R., y fut condamné pour chasse sur autrui, avec 1000 E d'amende, 1000 E de dommages et intérêts et un retrait du permis de chasser durant 2 ans. M. L. sollicitait donc de la Cour d'appel une révision de ce jugement en faveur d'une relaxe. Le délibéré rendu le 26 octobre dernier ne l’aura donc pas exhaussé : la Cour d’appel par son arrêt a confirmé au contraire l’inculpation de M. L. dans les mêmes termes que celle prononcée déjà par le Tribunal de police de Gaillac. Et il semble qu’il n’y aura pas de pourvoi en cassation.

Revenons sur ce procès en Cour d’appel. Durant presque 2 heures (le procès de Gaillac avait duré 1h30), la Cour a tenté de saisir le plus clairement possible la nature du litige et des arguments avancés tant par les veneurs que par les parties civiles.

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