Rappel des faits.

Le 3 novembre 2007, un an et demi après un accident du même genre survenu au même endroit, un second accident grave de chasse à courre avait lieu chez des habitants des Abriols-Commune de Larroque.81140 (voir les informations en bas de cette page d'actualité et dans la catégorie Articles de presse).

Le 21 décembre 2007, au vu des troubles à l'ordre public occasionnés et des réactions véhémentes des riverains exprimées à travers notre association, le Préfet du Tarn prenait un arrêté préfectoral interdisant à l'Equipage de Grésigne de sortir et poursuivre hors de la forêt (soit du domaine d'adjudication) sur le 3 communes de Larroque, Puycelsi et Castelnau-de Montmirail.

Le 31 janvier 2008, deux veneurs membres de l'équipage de Grésigne présentaient auprès du Tribunal administratif de Toulouse une requête en vue d'obtenir l'annulation de cet arrêté préfectoral.

Aussitôt, notre association C.E.R.F. de Grésigne agissait en tierce intervention pour défendre l'arrêté auprès du Préfet.

Enfin le 2 décembre dernier, le Tribunal administratif rendait son jugement: la requête des veneurs est rejetée.

Il est tout à fait intéressant de relever ici l'essentiel des conclusions venant à l'appui de ce jugement:

" Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des procès-verbaux relatifs aux incidents relatés par les services de la gendarmerie nationale du 11 février 2006 et du 3 novembre 2007, que lors des chasses à courre, des cerfs se sont enfuis en direction des habitations du lieu dit Les Abriols dans la commune de Larroque; que les chasses se sont poursuivies sur les propriétés privées occasionnant des dégâts matériels importants et engendrant des risques pour l'intégrité physique des habitants, y compris des enfants mineurs; que dès lors, le préfet du Tarn n'a pas injustement qualifié ces incidents comme constitutifs de troubles à l'ordre public justifiant l'arrêté attaqué;

" Considérant qu'il ressort également des pièces du dossier qu'en prenant son arrêté, le préfet a entendu limiter la zone de chasse à courre uniquement du cerf aux limites de la forêt domaniale de Grésigne d'une étendue supérieure à 3500 hectares; que les mesures d'interdiction prises parle préfet en vue d'assurer la sécurité et la tranquillité publique n'ont pas le caractère d'une interdiction générale et absolue, dès lors qu'elles ne portent que sur les territoires des communes en dehors de la forêt domaniale et ne concernent qu'une seule espèce animale chassée; que l'arrêté ne constitue pas d'avantage une mesure disproportionnée par rapport à son objet, eu égard aux atteintes portées, en l'espèce, à la sécurité et à la tranquillité des habitants des communes concernées...

La requête présentée par Messieurs... est rejetée ".

Il reste bien sûr maintenant aux deux veneurs la possibilité de faire appel. Notons seulement que ce geste serait bien contradictoire avec une mesure récente que le nouveau Président de l'Equipage de Grésigne, Mr Rémy Baysset, a prise dès le début de cette nouvelle saison pour réglementer chaque sortie: le maître-chien a ordre de rappeler les chiens dès que le cerf sort de la forêt, un maître-chien désormais salarié et responsable chez lui de l'entretien de la meute dans sa totalité comme de sa conduite effective lors des sorties. Ce qui visiblement n'était pas le cas auparavant...