Esprit, es-tu là?

Jeudi 8 mars, au Tribunal Correctionnel d’Albi, comparaissaient deux veneurs masters (ou piqueux) de l’équipage de Grésigne, MM. Lagarrigue et Pinel, ainsi que le Maître de l’équipage M. Baysset Henri, poursuivis pour mise en danger d’autrui suite à une violation manifeste et délibérée d’une obligation particulière de sécurité.

Cette comparution se rapporte aux 2 accidents graves de chasse à courre au cerf survenus en février 2006 et novembre 2007 au domicile de la famille Rossard, aux Abriols commune de Larroque, lors desquels MM. Pinel et Lagarrigue étaient respectivement les masters responsables de la conduite de la chasse. Pour les faits de 2007, M. Lagarrigue avait déjà été condamné en 2008 par le Tribunal de police de Gaillac pour une contravention de chasse sur autrui, jugement confirmé en 2009 par la Cour d’appel de Toulouse. Toutefois le délit de mise en danger d’autrui invoqué dès 2008 par l’avocat des parties civiles devant le tribunal de police n’avait pu être jugé par ce dernier, incompétent pour ce faire. Concernant ce délit caractérisé d’après l’avocat des parties civiles en 2006 comme en 2007 et à imputer la première année à MM. Baysset et Pinel et la seconde à MM. Baysset et Lagarrigue, après divers incidents de procédure, le Procureur Général près la Cour d’appel de Toulouse a demandé à cette dernière de dire qu’il y avait lieu d’instruire sur le délit de mise en danger d’autrui. La Chambre de l’Instruction a suivi le Parquet général et finalement, les prévenus ont été renvoyés le 8 mars dernier devant le tribunal correctionnel pour le délit de mise en danger d’autrui.

La bataille juridique fut soutenue là encore, car c’est une affaire déjà ancienne et il faut y insister, à l’appui de présupposés que nous relevions déjà lors des débats en Cour d’appel. Ces présupposés affleurent constamment dans les plaidoiries, sans jamais vraiment faire l’objet d’un traitement juridique qui donnerait matière au juge pour trancher, et pour cause : la question est politique, entendons par là qu’elle est d’abord l’affaire des législateurs et de ce que nous nommions « l’esprit des lois ».

L’un de ces présupposés, le plus litigieux sur le terrain comme dans les textes (si peu nombreux) encadrant la pratique de cette chasse, demeure constant et fut rappelé par l’un des deux avocats de la défense : rien n’est interdit aux équipages de chasse à courre, sinon tout de même de chasser sur les propriétés où on leur interdit de le faire (il était difficile de démentir ce qui fut heureusement, mais presque pour la première fois en France, confirmé avec force lors du premier procès de Gaillac).

Longtemps il fut entendu que les équipages avaient le droit de poursuivre hors du domaine d’adjudication (le plus souvent la forêt domaniale) sur les territoires autorisés, et sur les propriétés non-autorisées, où il leur est en revanche et par conséquent interdit de chasser, l’interdiction comptait souvent pour du beurre. Plus exactement, pour désigner la propriété des Rossard, victimes donc par 2 fois de ces accidents, le mot prononcé à Albi fut celui de « confetti ». Un confetti de 5000m2, on ne met guère que quelques secondes à le traverser ; on ne peut donc faire que « passer », quand on prétend pouvoir chasser sur un territoire global autorisé de 8500ha, sachant que, seule donnée assurée, la forêt de Grésigne ne couvre elle-même que 3500ha (les 8500ha proclamés par les veneurs sans jamais en avoir produit la moindre attestation, variant au gré des audiences, tantôt plus tantôt moins: au Tribunal de Police de Gaillac on annonçait une superficie globale de 7500ha, à la Cour d’appel de Toulouse 10 000ha, la réalité étant très probablement une surface bien moindre et de plus très morcelée). D’une juridiction à l’autre, la superficie déclarée autorisée varie donc selon des estimations qui la rendent infiniment douteuse, mais l’argument, lui, demeure comme le point aveugle du débat.

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Habiter un confetti, c’est donc un comportement carnavalesque, une obstination à résider là où on ne devrait pas, ce n’est pas sérieux. Ce qui est sérieux, dans ce vieux style de défense, c’est de disposer prétendument d’un territoire de chasse très étendu (dont la forêt ne représente plus que la moitié ou un tiers selon les estimations inconséquentes des défenseurs), signe que presque partout les veneurs seraient les bienvenus, sauf auprès de quelques rares habitants hostiles refusant la chasse à courre chez eux, exceptions négligeables et si discordantes avec la tonalité générale du bon accueil réservé partout ailleurs à l’équipage.

On voulait croire que cet « esprit » qui préside aux arguments de la défense est désormais obsolète ; il l’est de fait mais on ne peut s’étonner de le retrouver comme le fantôme de l’opéra, rôdant sur la scène où les avocats voulaient pourtant soigneusement faire le ménage. Il est obsolète parce que plusieurs bémols résonnent dans cette mélodie d’antan : le maire de Penne a pour la seconde année consécutive pris un arrêté municipal interdisant la chasse à courre sur une grande partie de sa commune ; l’arrêté préfectoral de 2007 interdisant à l’équipage de sortir sur les 3 communes de Larroque, Puyselci et Castelnau de Montmirail reste en vigueur (malgré trois vaines tentatives de veneurs ou sympathisants pour le faire annuler) ; notre association C.E.R.F. de Grésigne a transmis l’an passé à l’ONF une pétition signée d’un nombre conséquent de propriétaires interdisant la chasse à courre chez eux (pour l’instant sur un total de 1500ha), et déclarant qu’il ne manqueraient pas de poursuivre en responsabilité l’Office en cas de nouveau débordement.

Mais surtout, surtout, ce qui rend cet esprit obsolète, ces sont les mesures récentes prises par le nouveau Président et Maître d’équipage, M. Rémy Baysset, pour ordonner au nouveau maître-chien de rappeler les chiens dès que l’animal sort de la forêt, mesures dont il a eu le souci de s’entretenir avec nous, riverains, très courtoisement.

Signe que, localement du moins, ces sorties régulières hors de la forêt, hors de son domaine d’adjudication, ne seraient plus du tout à l’ordre du jour à l’heure qu’il est, car le danger réel a enfin été, sur le terrain, reconnu par des responsables d’équipage plus lucides.

On ne peut que regretter évidemment que cette donnée nouvelle, incontournable, n’ait pas éclairé plus que cela les débats lors de cette dernière séance au Tribunal. Tout ce qui constituait l’irresponsabilité flagrante d’hier – « faisons en sorte que ça se passe sans trop d’incidents, … à l’impossible nul n’est tenu, … nul ne peut maîtriser la course d’un animal sauvage,… les accidents de chasse c’est regrettable mais ça arrive… », tout cela fut répété une fois de plus, mais nous voulons considérer cet « esprit » comme un fait ancien dont nous souhaiterions enfin célébrer la fin. Le procureur sut pour cela trouver les mots justes: « il n’y a pas d’éthique de la fatalité, il ne peut y avoir qu’une éthique de la responsabilité ».

Ces aberrations d’hier ne sont plus en effet d’actualité, et nous ne pouvons que nous en réjouir pour tous les riverains, randonneurs et usagers de la forêt. Il se peut malgré tout que ces bémols que nous voulons faire entendre restent en travers de la gorge de quelques uns, on les comprend. Le nouveau Président d’équipage, suite aux mesures qu’il a prises dès le début de cette saison, fait la preuve qu’un maître-chien compétent et responsable peut parfaitement contrôler sa meute et rompre les chiens à temps s’il le faut ; et s’il reste 5, 7 ou 9 chiens errants qui n’ont pas obtempéré au rappel, il n’est guère difficile de les récupérer sans qu’il constituent alors un danger pour le voisinage. Il ne viendra à l’idée d’aucun riverain de confondre des chiens errants avec une moitié de meute ou la meute toute entière poursuivant le cerf au dehors de la forêt. frag

L’un des avocats de la défense invoquait encore l’importance de prendre en compte les techniques de cette chasse particulière, et il avait raison ; mais c’était pour nous prouver montre en main que d’une propriété autorisée à une autre, voisine, non-autorisée, il ne suffisait que de 3 minutes au cerf, à la meute, aux cavaliers, pour passer. Et 3 minutes, comme c’est vite passé ! Comment voulez-vous rompre les chiens en si peu de temps ? Or ces questions sont le piège dans lequel fut enfermé le débat depuis des années, puisqu’elles raisonnent à l’intérieur du fait accompli, irréparable, des « sorties hors de la forêt lors desquelles on ne peut pas tout maîtriser…ni la densité du brouillard, ni les accidents inattendus du terrain… ». Encore une fois, on nous fournit pourtant la preuve cette saison que rompre les chiens dès que le cerf sort de la forêt, soit avant qu’il ne soit trop tard, c’est possible, que cette technique est éprouvée et solide dès lors qu’on chasse dans cet esprit-là et armé de cette compétence.

La difficulté est que ces présupposés, ceux-ci bien réels et très importants - techniques et territoires de chasse, n’accèdent pas au rang d’arguments décisifs au sein du litige énoncé devant les tribunaux; ils disparaissent derrière la querelle, par ailleurs tout à fait légitime, concernant la fameuse obligation règlementaire et particulière de sécurité. Du moins ne trouvent-ils pas dans le langage juridique leur traduction évidente, telle que l’évidence sensible des faits devrait la motiver. Querelle légitime pourtant car il s’agit bien, du point de vue du droit, de vérifier si, oui ou non, cette obligation de sécurité figure dans un texte de loi ou règlement en vigueur contraignant les équipages à la respecter.

Sur ce point majeur, mais que nous tenions à n’évoquer que maintenant, une fois mesurée toute l’importance de la pratique réelle de cette chasse et des faits occasionnés, nous attendrons patiemment la sentence du Tribunal correctionnel (délibéré rendu le 26 avril prochain). Notons toutefois que pour nous, l’avancée décisive réside déjà dans le fait que tant au sein de l’équipage désormais, que chez les élus et autorités administratives, il s’agit de tourner la page de cette triste histoire avec le meilleur élan possible et le souci de prendre en compte désormais la sécurité des riverains, plus généralement du “public”. Le meilleur moyen n’est-il pas qu’un esprit nouveau souffle sur une nouvelle entente entre veneurs et riverains, grâce à cette obligation de sécurité si simple et si évidente pour toute personne de bon sens à inscrire dans un texte (bien au-delà de la contrainte preventive que représente toujours, fort heureusement, l’arrêté préfectoral): les équipages de chasse à courre ont obligation de rappeler les chiens dès que l’animal poursuivi sort du domaine de l’adjudication, ici en l’occurrence la forêt de Grésigne.

Autrement dit: la chasse à courre, comme toutes les autres chasses, est bien une pratique légale reconnue, par nous-mêmes notamment, mais qui doit être rigoureusement encadrée.

Gageons que nous sommes sur la bonne voie.